Les blessures corporelles

Vous êtes blessé à la suite d’une chute dans :

  • un lieu public (sur un trottoir par exemple)
  • un stationnement (privé ou public)
  • un commerce, un restaurant
  • une aire commune de votre copropriété
  • à la résidence d'un voisin, d'un ami, d'un membre de la famille...

Nous pouvons vous conseiller et vous représenter (auprès de l'assureur ou autre) pour réclamer les indemnités auxquelles vous avez droit.

Il est bien peu d'endroits où une chute se produit qui ne soit pas couverte par une assurance responsabilité civile. S’il y a une telle police, il faut ensuite déterminer s’il y a une faute de la part, généralement du propriétaire des lieux, où l’accident s’est produit.

Le rôle de l'avocat

Il a une foule de questions à poser à son client.

  • D'abord sur les circonstances de l’accident, pour établir s’il y a responsabilité totale ou partielle. Eu égard aux circonstances, chaque partie se voit attribuer une responsabilité à 50 % ou encore, une part de 75 % pour l’une et 25 % pour l’autre;
     
  • Il faut ensuite déterminer les pertes financières subies par la victime.  Si elle travaillait et qu’elle a dû s’absenter du travail, on peut réclamer la différence entre ce qu’elle gagnait avant l’accident et sa baisse de revenus.  Si elle ne bénéficiait pas de protection, les pleins revenus peuvent alors être réclamés en guise de dédommagement. Un travailleur autonome peut réclamer des revenus d’affaires.
     
  • L’avocat doit aussi établir si la victime subira des séquelles à la suite de l’accident. Pour y arriver, il faut faire établir la gravité de ces séquelles par un médecin. Si la victime était une personne active et qu’au lendemain de l’accident, elle ne peut plus pratiquer telle ou telle activité récréative, cela aussi peut être indemnisé, etc.

Dès l’accident, il est important  de conserver toutes les factures des dépenses reliées à celui-ci. Il est aussi impérieux de prendre le plus tôt possible des photos du lieu de l’accident.  Avec les cellulaires aujourd’hui, des photos peuvent être prises sur-le-champ ! S’il y a par exemple un trou dans la chaussée, on comprendra qu’une photographie de cette cavité est fort utile.  Comme dit l’adage : ‘’une image vaut mille mots’’.

Le domaine des blessures corporelles est couvert par la responsabilité civile.  

Une consultation évite bien des pièges et des écueils.

Une représentation adéquate apporte des solutions rationnelles.

 

     

 

Autres sujets d'intérêt :

La responsabilité civile, en général

Le recours en responsabilité civile

La réclamation d'assurance

En cas d'accident de la route, du travail...

Le droit civil général

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