Il n’est guère d’activités humaines qui ne soient pas susceptibles d’être couvertes par une police d’assurance. Le droit des assurances couvre une panoplie de situations puisqu’il est évidemment bien avisé de se protéger des accidents ou autres événements dommageables par le biais d’une couverture d’assurance.
Il est des situations qui ne viennent pas nécessairement à l’esprit du commun des mortels. Comme cette grande actrice américaine qui s’était fait assurer les jambes contre les accidents susceptibles d’y laisser des séquelles puisqu’elle jugeait à juste titre que sa carrière en dépendait.
À titre d'exemple
Voici quelques situations qui requièrent l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des assurances :
- Il est conseillé à un liquidateur d’une succession importante de se pourvoir d’une assurance en cas de faute souvent involontaire ou encore contre une poursuite par des héritiers récalcitrants;
- Les assurances salaires sont parfois sources de conflit ou de litige et il est important de bien comprendre la définition d’invalidité qu’elle comporte et de l’adapter aux particularités du mandat qui est proposé à l’avocat;
- Les assurances des immeubles comportent une foule de dispositions qu’il faut traiter avec soin;
- Il est rare que les avocats soient sollicités pour l’assurance auto sauf bien sûr en cas de blessures corporelles entraînant l’application de la Loi sur l’assurance automobile du Québec.
Les blessures corporelles
Comme la plupart d’entre vous le savent, les blessures corporelles qui surviennent dans des résidences, bâtiments, stationnements et autres lieux d’appartenance privée sont pratiquement toutes couvertes par une assurance responsabilité. Il n’y a pas une banque qui prête l’hypothèque sans que la maison ne soit ainsi protégée. Un accident entrainant des blessures graves pourrait vite ruiner son propriétaire ! Hypothèque ou non, il est impérieux de se protéger contre la possibilité d’accidents. On travaille fort pour se bâtir un patrimoine, il serait malheureux que tout cela soit exposé au risque de payer de sa poche les conséquences de tels événements. Dieu sait que les agents, courtiers et compagnies d’assurance nous le rappellent ! Sur ce point, il faut leur donner raison.
Le rôle de l'avocat
Il est du rôle de l’avocat de connaître les dispositions du Code civil du Québec sur la question puisqu’elles constituent le fondement du droit des assurances. Elles servent en effet de règles interprétatives et supplétives à tous les contrats d’assurance en vigueur. Il est donc impératif de bien les maîtriser.
Vient ensuite la lecture du contrat proprement dit et des passages pertinents au litige soumis. L’avocat se réfère à un contrat d’assurance et non à une police d’assurance, qui ne représente qu’un sommaire ou un résumé du contrat.
Tout cela est un exercice parfois délicat eu égard aux intérêts particuliers du client.
Une consultation évite bien des pièges et des écueils.
Une représentation adéquate apporte des solutions rationnelles.
