Le recours en responsabilité civile

Voilà une autre partie du droit civil qui pourrait se condenser dans cette simple assertion: « nul ne peut causer du tort à autrui ».

Tout étudiant en droit se rappellera longtemps des mois passés à étudier l’article 1457 du Code civil du Québec.  Cet article énonce que « toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui ».

La responsabilité civile peut ratisser large et couvrir par exemple des chutes des blessures corporelles pouvant survenir, comme on le sait, à peu près partout.

À titre d'illustration

Imaginons que vous trébuchez au marché d’alimentation sur un bocal de moutarde brisé au sol...

Vous possédez un recours contre le marché, mais celui-ci pourra s’exonérer en démontrant que le pot en question est tombé quelques instants plus tôt et qu’on ne peut imposer au commerçant de nettoyer les dégâts dans un si court délai. 

On comprendra le travail des avocats de chacune des parties en pareil contexte. 

Le rôle de l'avocat 

L’avocat qui représente un client victime d’un acte qui lui aura été dommageable devra prouver la faute de la personne que l’on croit responsable.  C’est là un fardeau qui repose sur les épaules de la partie qui entend démontrer ladite faute puisqu’on ne condamne pas comme ça une personne à payer des sommes, parfois importantes, sans qu’une preuve prépondérante ne soit établie.

Par ailleurs, l’avocat qui représente la victime fait souvent affaire avec un procureur qui lui-même représente un assureur.  Une entente à l'amiable peut être conclue entre les parties. 

Une consultation évite bien des pièges et des écueils.

Une représentation adéquate apporte des solutions rationnelles.

 

     

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